Code monétaire et financier

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

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Règles des banques, paiements et monnaie électronique

Résumé. Ce titre du Code monétaire et financier explique les règles pour les banques, les services de paiement et la monnaie électronique.

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement→Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au mercredi 8 mai 2013

Titre Ier : Les opérations de banque→Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au samedi 31 octobre 2009

Titre Ier : Les opérations de banque
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Comptes et dépôts
Chapitre III : Crédits
Chapitre IV : Les services de paiement
Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique
Chapitre VI : Médiation
Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes
Chapitre VIII : Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en France par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un État figurant sur la liste des États bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen