Code monétaire et financier

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Section 2 : Fonds remboursables du public

Section 3 : Garantie des déposants

Section 4 : Comptes inactifs

Section 5 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Section 4 : Garantie des cautions

Chapitre IV : Les services de paiement

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1 : Définition

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Obligations contractuelles

Section 4 : Plafonnement

Chapitre VI : Médiation

Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes