Code monétaire et financier

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

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Règles spéciales pour les transactions sur marchés financiers

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour acheter et vendre des actions sur les marchés financiers organisés.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés