Code monétaire et financier
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
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Règles spéciales pour les transactions sur marchés financiers
Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour acheter et vendre des actions sur les marchés financiers organisés.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé19 mars 2009Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
Abrogé19 mars 2009Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Abrogé19 mars 2009Section 1 : Vente à crédit
Abrogé19 mars 2009Section 2 : Adjudication
Abrogé19 mars 2009Section 3 : Cessions temporaires
Abrogé19 mars 2009Section 4 : Opérations à terme
Abrogé19 mars 2009En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés