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Section 3
Autres placements collectifs
D214-241
Section parente
Livre II
Les produits
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Sous-section 1
Fonctionnement du livret A
R221-1 — R221-7
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1 : Le livret A
Section 2 : L'épargne populaire
Section 3 : Le livret jeune
Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire
Section 5 : L'épargne-logement
Section 6 : Le plan d'épargne en actions
Section 6 bis : Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance
Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat
Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Chapitre II : Produits d'épargne salariale
Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise
Chapitre III : Bons de caisse
Section 1
Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel
Section 4 : Transferts
Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle