Section précédente
Sous-section 2
Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers
L785-16
Section parente
Livre Ier
La monnaie
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Section 1
L'indexation
D112-1 — D112-2
Chapitre Ier : L'unité monétaire
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Section 1 : L'indexation
Section 2 : Pouvoir libératoire
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Section 4 : Mode de paiement du salaire
Section 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
