Code monétaire et financier

Titre IV : La Banque de France

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Rôle et organisation de la Banque de France

Résumé. La Banque de France a pour missions de protéger les paiements, conseiller contre la fraude et aider l'économie. Elle est organisée de manière indépendante et doit rendre des comptes au Président et au Parlement.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation de la banque
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses