Code monétaire et financier

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions

Section 1 : Missions fondamentales

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités

Chapitre II : Organisation de la banque

Section 1 : Statut de la Banque de France

Section 2 : Le Conseil général

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs

Section 5 : Le personnel de la banque

Section 6 : Les succursales

Section 7 : Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : Comptabilité de la Banque de France

Section 3 : Dispositions diverses