Code monétaire et financier
Titre IV : La Banque de France
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Rôle et organisation de la Banque de France
Résumé. La Banque de France a pour missions de protéger les paiements, conseiller contre la fraude et aider l'économie. Elle est organisée de manière indépendante et doit rendre des comptes au Président et au Parlement.
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
Abrogé16 mai 2007Section 3 : Le Conseil général
Abrogé16 mai 2007Section 3 : Le comité monétaire du conseil général
Abrogé12 mars 2009En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation de la banque
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses