Code monétaire et financier
Livre Ier : La monnaie
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Les règles sur l'utilisation de l'argent en France
Résumé. Le Code monétaire et financier explique comment l'euro est utilisé en France, les règles pour les pièces et billets, les moyens de paiement comme les chèques, le rôle de la Banque de France, et les règles pour éviter la fraude avec l'argent.
Chapitre Ier : Le chèque
Abrogé7 septembre 2006Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement
Abrogé1 janvier 2006En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : La monnaie fiduciaire
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Titre IV : La Banque de France
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Titre VI : Dispositions pénales