Code monétaire et financier

Titre VI : Dispositions pénales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pénales pour infractions sur les marchés financiers

Résumé. Ce titre décrit les différentes infractions et sanctions pénales pour les manquements sur les marchés financiers.

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Titre VI : Dispositions pénales
Chapitre Ier
Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés
Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers
Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs