Code monétaire et financier
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
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Rôle et pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers
Résumé. L'AMF surveille les marchés financiers et peut prendre des décisions ou sanctionner en cas de problèmes.
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers