Code monétaire et financier
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle