Code monétaire et financier
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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Surveillance des institutions bancaires et financières
Résumé. Ce livre explique comment les banques et les institutions financières sont surveillées pour éviter les crises et respecter les règles.
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire
Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle