Code monétaire et financier

Titre III : Dispositions pénales

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Infractions financières

Résumé. Ce titre explique les règles et les punitions pour les infractions liées aux titres financiers et aux produits d'épargne.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Titre III : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne