Code monétaire et financier

Titre Ier : Les instruments financiers

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Définition des instruments financiers

Résumé. Ce titre définit les instruments financiers comme les actions, obligations et fonds d'investissement, et explique leurs règles d'utilisation.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Chapitre II : Titres de capital
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs