Code monétaire et financier
Titre Ier : Les instruments financiers
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Définition des instruments financiers
Résumé. Ce titre définit les instruments financiers comme les actions, obligations et fonds d'investissement, et explique leurs règles d'utilisation.
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière
Abrogé31 juillet 2013Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Abrogé31 juillet 2013Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe
Abrogé31 juillet 2013En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Chapitre II : Titres de capital
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs