Code monétaire et financier

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Les titres financiers

Section 3 : Contrats financiers

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

Chapitre II : Titres de capital

Section 1 : Les actions

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Chapitre III : Titres de créance

Section 1 : Les titres de créances négociables

Section 2 : Les obligations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Section 4 : Les titres participatifs

Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : OPCVM

Section 2 : FIA

Section 3 : Autres placements collectifs