Code monétaire et financier

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

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Investissements étrangers en France

Résumé. Cette section du Code monétaire et financier explique les règles pour les investissements étrangers en France, comment ils sont contrôlés, et ce qu'il faut déclarer.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Investissements étrangers soumis à autorisation
Chapitre II : Obligations de déclaration
Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères