Code monétaire et financier
Livre IV : Les marchés
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Règles des marchés financiers
Résumé. Le livre IV du Code monétaire et financier établit les règles pour les marchés, comme la collecte d'argent, les plates-formes de négociation, et la protection des investisseurs.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé19 mars 2009Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Abrogé19 mars 2009En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Livre IV : Les marchés
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
Titre II : Les plates-formes de négociation
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Titre IV : Les chambres de compensation
Titre V : La protection des investisseurs
Titre VI : Dispositions pénales