Code monétaire et financier
Titre II : Les plates-formes de négociation
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Règles des plates-formes de négociation
Résumé. Cette section du Code monétaire et financier établit les règles pour les différentes plates-formes de négociation, comme leur création, leur fonctionnement et leurs obligations.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007
Titre II : Les catégories de marchés→Titre II : Les plates-formes de négociation
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 31 octobre 2007
Titre II : Les catégories de marchés
Chapitre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
Chapitre II : Marchés réglementés européens
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or