Section 1 : Définitions

Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre

Section 3 : Exigences organisationnelles

Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers

Section 6 : Limites de position et déclaration des positions

Section 7 : Qualité d'exécution des transactions

Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé

Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Admission aux négociations

Section 4 : Régime des membres

Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens

Section 7 : Dispositions transitoires

Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Admission aux négociations

Section 4 : Régime des clients

Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens