Section 1 : Agrément et autorisation

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives

Section 3 : Règles de bonne conduite

Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement