Code monétaire et financier

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

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Règles pour les prestataires de services d'investissement

Résumé. Les prestataires de services d'investissement doivent suivre des règles pour opérer en France et dans l'UE, avec des obligations strictes pour protéger leurs clients.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement