Code monétaire et financier
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
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Règles pour les prestataires de services d'investissement
Résumé. Les prestataires de services d'investissement doivent suivre des règles pour opérer en France et dans l'UE, avec des obligations strictes pour protéger leurs clients.
Section 4 : Garantie des investisseurs
Abrogé3 janvier 2018En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement