Code monétaire et financier
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vente hors magasin pour services financiers et objets de valeur
Résumé. Cette section explique les règles pour vendre des services financiers ou des objets de valeur en dehors d'un magasin, pour protéger les clients.
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre IV : Le démarchage et le colportage→Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Titre IV : Le démarchage et le colportage
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers