Code monétaire et financier
Livre II : Les produits
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Les produits financiers et d'épargne
Résumé. Ce livre explique les règles pour les actions, obligations, comptes d'épargne et crypto-actifs.
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Titre II : Les produits d'épargne
Titre II bis : Les crypto-actifs
Titre III : Dispositions pénales