Code monétaire et financier

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal

Chapitre V : Les sociétés de financement

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

Chapitre II : Les établissements de paiement

Chapitre III : Les agents

Chapitre IV : Les changeurs manuels

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique

Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Chapitre V : Les agents liés

Chapitre VI : Immatriculation unique

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Chapitre Ier : Intermédiaires en biens divers

Chapitre II : Émetteurs de jetons

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services

Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux