Code monétaire et financier
Livre V : Les prestataires de services
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Règles pour les prestataires de services financiers
Résumé. Ce livre du code monétaire et financier décrit les règles pour les différents acteurs de la finance, comme les banques, les services de paiement et les investisseurs.
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées
Abrogé6 novembre 2014Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations
Abrogé10 janvier 2010Chapitre III : Autres obligations de vigilance
Abrogé5 septembre 2009Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé5 septembre 2009Chapitre III : Autres obligations de vigilance
Abrogé13 avril 2007Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers
Abrogé27 juin 2006Chapitre IV : Dispositions diverses
Abrogé13 avril 2007En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Titre IV : Autres prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Titre VII : Dispositions pénales