Code monétaire et financier

Livre V : Les prestataires de services

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Règles pour les prestataires de services financiers

Résumé. Ce livre du code monétaire et financier décrit les règles pour les différents acteurs de la finance, comme les banques, les services de paiement et les investisseurs.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Titre IV : Autres prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Titre VII : Dispositions pénales