Code monétaire et financier
Titre II : La monnaie fiduciaire
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Fabrication et contrôle des pièces et billets
Résumé. Cette section explique comment les pièces et billets sont fabriqués, vérifiés et distribués pour éviter les faux.
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
Chapitre II : Les billets de banque
Chapitre III : Dispositions communes