Code monétaire et financier
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
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Surveillance des institutions financières
Résumé. Ce titre décrit les différentes institutions et règles qui surveillent les banques et autres établissements financiers pour éviter les crises.
Section 1 : Missions
Abrogé9 mars 2010Section 2 : Composition
Abrogé9 mars 2010Section 3 : Règles de fonctionnement
Abrogé9 mars 2010Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire
Abrogé9 mars 2010Sous-section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires
Abrogé21 septembre 2015Section 2 : Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
Abrogé11 octobre 2008Section 2 : Comité de la médiation bancaire
Abrogé1 novembre 2015En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
En vigueur du lundi 15 mars 2010 au mercredi 8 mai 2013
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au dimanche 14 mars 2010
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre Ier : Réglementation
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
Chapitre IV : Institutions consultatives
Chapitre V : Autres institutions
Chapitre VI : Incompatibilités