Code monétaire et financier

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

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Surveillance des institutions financières

Résumé. Ce titre décrit les différentes institutions et règles qui surveillent les banques et autres établissements financiers pour éviter les crises.

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

En vigueur du lundi 15 mars 2010 au mercredi 8 mai 2013

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au dimanche 14 mars 2010

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre Ier : Réglementation
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
Chapitre IV : Institutions consultatives
Chapitre V : Autres institutions
Chapitre VI : Incompatibilités