Section parente

Livre VI

Les institutions en matière bancaire et financière

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Chapitre Ier

Réglementation

R611-1 — R611-3

Code monétaire et financier

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier : Réglementation

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 1 : Missions et champ d'application

Section 2 : Composition et fonctionnement

Section 3 : Moyens de fonctionnement

Section 4 : Agréments et modifications de participations

Section 5 : Exercice du contrôle

Section 6 : Mesures de police administrative

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes

Section 9 : Coopération

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Section 3 : Régime du contrôle spécifique

Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Chapitre IV : Institutions consultatives

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Chapitre V : Autres institutions

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

Chapitre VI : Incompatibilités