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Définitions
R152-11
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Livre Ier
La monnaie
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Chapitre II
Infractions relatives à la monnaie
R162-1 — R162-5
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger