Code monétaire et financier
Titre VI : Dispositions pénales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles contre la fraude avec l'argent
Résumé. Ce titre décrit les règles et les interdictions pour éviter la fraude avec l'argent, comme payer en espèces, utiliser de la fausse monnaie ou ne pas déclarer des transactions à l'étranger.
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement
Abrogé1 janvier 2006En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre VI : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger