Code monétaire et financier
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
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Les instruments de la monnaie scripturale
Résumé. Cette partie du code explique les règles pour utiliser des moyens de paiement comme les chèques, les lettres de change et autres instruments.
Chapitre Ier : Le chèque
Abrogé7 septembre 2006Section 1 : Le chèque bancaire
Abrogé7 septembre 2006Section 2 : Le chèque postal
Abrogé7 septembre 2006En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire
Chapitre Ier : Le chèque
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre