Code monétaire et financier
Titre V : La protection des investisseurs
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transparence et protection des investisseurs
Résumé. Les entreprises doivent publier des rapports financiers clairs et honnêtes pour informer sur leur situation, et les associations qui défendent les investisseurs doivent suivre des règles strictes.
En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2005
Titre V : La protection des investisseurs
Chapitre Ier : La transparence des marchés
Chapitre II : Associations de défense des investisseurs