Code monétaire et financier
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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Règles pour les prestataires de services bancaires
Résumé. Ce titre décrit les règles pour différents types de banques et services financiers, comme les banques classiques, mutualistes, spécialisées, et les intermédiaires.
Section 4 : Agence française de développement
Abrogé23 avril 2017Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
Abrogé6 novembre 2014Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Abrogé6 novembre 2014Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier
Abrogé1 janvier 2008Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées
Abrogé6 novembre 2014Section 1 : Agence française de développement
Abrogé6 novembre 2014Section 2 : Les sociétés de développement régional
Abrogé6 novembre 2014Section 3 : La Poste
Abrogé31 décembre 2005Section 4 : La Caisse nationale d'épargne
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire→Titre Ier : Prestataires de services bancaires
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
Chapitre V : Les sociétés de financement
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement