Code monétaire et financier

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

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Règles pour les prestataires de services bancaires

Résumé. Ce titre décrit les règles pour différents types de banques et services financiers, comme les banques classiques, mutualistes, spécialisées, et les intermédiaires.

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire→Titre Ier : Prestataires de services bancaires

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
Chapitre V : Les sociétés de financement
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement