Code général des impôts, CGI

Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux

Abrogée2 septembre 1994
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I : Droit de garantie

Abrogé2 septembre 1994

II : Modalités de l'essai

Abrogé2 septembre 1994

III : Exemptions

Abrogé2 septembre 1994

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 1 septembre 1994

Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux
I : Droit de garantie
II : Modalités de l'essai
III : Exemptions