Code général des impôts, CGI
Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux
Abrogée2 septembre 1994
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I : Droit de garantie
Abrogé2 septembre 1994II : Modalités de l'essai
Abrogé2 septembre 1994III : Exemptions
Abrogé2 septembre 1994Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 1 septembre 1994
Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux
I : Droit de garantie
II : Modalités de l'essai
III : Exemptions