Code général des impôts, CGI
Section V : Régimes particuliers
Abrogée1 janvier 1993
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I : Alcools dénaturés
Abrogé31 décembre 1992Alcools destinés à des usages industriels
Abrogé31 décembre 1992II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques
Abrogé1 janvier 1993VI : Dispositions spéciales
Abrogé19 août 1991Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 1992
Section V : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques
VI : Dispositions spéciales