Code général des impôts, CGI

Section V : Régimes particuliers

Abrogée1 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 1992

Section V : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques
VI : Dispositions spéciales