Code général des impôts, CGI

Section I : Tabacs

Abrogée22 avril 1998
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0I : Dispositions générales

Abrogé2 septembre 1994

I : Régime économique

Abrogé22 avril 1998

Corse - DOM

Abrogé27 octobre 1995

II : Régime fiscal

Abrogé22 avril 1998

Corse - DOM

Abrogé2 septembre 1994

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

En vigueur du samedi 30 décembre 1978 au mardi 21 avril 1998

Section I : Tabacs
0I : Dispositions générales
I : Régime économique
II : Régime fiscal
III : Circulation, détention et commerce des tabacs