Code général des impôts, CGI
Section I : Tabacs
Abrogée22 avril 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
0I : Dispositions générales
Abrogé2 septembre 1994I : Régime économique
Abrogé22 avril 1998Corse - DOM
Abrogé27 octobre 1995II : Régime fiscal
Abrogé22 avril 1998Corse - DOM
Abrogé2 septembre 1994III : Circulation, détention et commerce des tabacs
Abrogé11 avril 1997Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998
En vigueur du samedi 30 décembre 1978 au mardi 21 avril 1998
Section I : Tabacs
0I : Dispositions générales
I : Régime économique
II : Régime fiscal
III : Circulation, détention et commerce des tabacs