Code général des impôts, CGI

Section III : Circulation

Abrogée22 avril 1998
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Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 21 avril 1998

Section III : Circulation
I : Dispositions communes
IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins
V : Titres de mouvement spéciaux
VI : Dispositions diverses