Code général des impôts, CGI
Section III : Circulation
Abrogée22 avril 1998
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I : Dispositions communes
Abrogé22 avril 1998Titres de mouvement
Abrogé2 septembre 19941° : Titres de mouvement
Abrogé22 avril 1998Boissons warrantées
Abrogé31 décembre 1992Obligations des transporteurs
Abrogé2 septembre 1994Exemption des formalités à la circulation
Abrogé2 septembre 1994Corse
Abrogé1 janvier 1993IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins
Abrogé31 décembre 1992Levures alcooliques - Marcs de raisin et lies sèches
Abrogé31 décembre 1992V : Titres de mouvement spéciaux
Abrogé12 mai 19961 : Alcools
Abrogé12 mai 1996VI : Dispositions diverses
Abrogé31 décembre 1992Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 21 avril 1998
Section III : Circulation
I : Dispositions communes
IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins
V : Titres de mouvement spéciaux
VI : Dispositions diverses