Code général des impôts, CGI

Section II : Poinçons

Abrogée2 septembre 1994
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Transféré2 septembre 1994

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 2 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie du titre par poinçons

Résumé. Les poinçons apposés après test garantissent la pureté des pièces d'or, d'argent et de platine.

La garantie du titre des ouvrages d'or, d'argent et de platine est assurée par des poinçons appliqués sur chaque pièce, à la suite d'un essai et conformément aux règles établies ci-après.

Transféré2 septembre 1994

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 2 septembre 1994

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Poinçons de fabricant et de garantie

Résumé. Chaque ouvrage porte deux poinçons : un du fabricant et un du bureau de garantie, apposés après vérification selon décret.

Les ouvrages sont marqués de deux poinçons : celui du fabricant et celui du bureau de garantie.

Le poinçon du fabricant a la forme d'un losange renfermant une lettre initiale de son nom et le symbole choisi par lui. Il peut être gravé par tel artiste qu'il lui plaît de choisir.

Le poinçon de garantie est apposé après essai des ouvrages dont il garantit le titre.

La forme des poinçons ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont apposés sont fixées par décret (1).

(1) Annexe III, art. 183 à 186.

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 1 septembre 1994

Section II : Poinçons
Article 523
Article 524