Code général des impôts, CGI
Section IV : Commerce
Abrogée2 septembre 1994
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I : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 1992Vins, cidres, poirés et hydromels
Abrogé31 décembre 1992II : Marchands en gros
Abrogé2 septembre 1994Définition
Abrogé1 janvier 1993Obligations
Abrogé18 août 1993Tolérances
Abrogé15 juin 1990Crédit d'enlèvement
Abrogé2 septembre 1994III : Débitants
Abrogé1 janvier 19931 : Débitants récoltants
Abrogé31 décembre 19922 : Autres débitants
Abrogé1 janvier 1993Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 1 septembre 1994
Section IV : Commerce
I : Dispositions générales
II : Marchands en gros
III : Débitants