Code général des impôts, CGI
Section II : Allumettes chimiques
Abrogée27 octobre 1995
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I: Etendue et modalités du monopole
Abrogé27 octobre 1995Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 1995
En vigueur du mardi 7 octobre 1986 au jeudi 26 octobre 1995
Section II : Allumettes chimiques
I: Etendue et modalités du monopole