Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Calcul et déclaration des impôts
Résumé. Cette partie du Code général des impôts explique comment calculer et déclarer les différents impôts pour les particuliers et les entreprises, ainsi que des règles spécifiques pour certaines situations.
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé18 août 1993Section IV : Modalités d'application du précompte
Abrogé29 décembre 2004Section VI quater : Crédit d'impôt au titre des emplois créés
Abrogé31 mars 2000Section 00I : Sociétés d'investissement
Abrogé24 mai 2012Section 001 : Sociétés d'investissement
Abrogé31 mars 2002Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation
Abrogé1 janvier 2007Section V : Contribution des institutions financières
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Chapitre I ter : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Chapitre III : Taxes diverses
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III