Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Section II : Revenu global

Section III : Calcul de l'impôt

Section IV : Obligations incombant à certaines sociétés immobilières

Section V : Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes

Section VI : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires

Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque

Section I bis : Entreprises créées en Corse

Section I ter : Activités créées en Corse

Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs

Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne

Section III bis : Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts

Section IV bis : Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes, intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne

Section V : Profits de construction

Section V bis : Rachat d'une entreprise par ses salariés

Section V ter : Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Section VI : Report en arrière des déficits

Section VI bis : Option de souscription, achat ou attribution gratuite d'actions

Section VI ter : Déclaration pays par pays

Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section VI quinquies : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

Section VI sexies : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

Section VI septies : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse

Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Section VII : Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural

Section VIII : Régime des groupes de sociétés

Section VIII bis : Régime de taxation au tonnage

Section VIII ter : Régime de faveur des fusions

Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies

Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Section XII : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital

Section XII bis : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises

Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section XII quater : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble

Section XIII : Déduction des investissements réalisés outre-mer

Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière

Section XV : Amortissement exceptionnel pour la souscription en numéraire de parts de sociétés d'investissement régional ou d'investissement régional ou d'investissement pour le développement rural

Section XVI : Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines

Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées

Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale

Section 0I sexies : Mécénat d'entreprises

Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur

Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices

Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers

Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts

Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs

Section II quinquies : Jeunes entreprises innovantes

Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts

Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Section V bis : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts

Section V sexies : Crédit d'impôt famille

Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants

Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac

Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer

Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer

Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Section VI : Indemnités de congé payé

Section VII : Opérations de crédit-bail

Section 0I : Taxe d'apprentissage

Section I : Taxe sur les salaires

Section II : Taxe d'archéologie préventive

Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

Section IV : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

Section VI : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Section VII : Taxes sur les transactions financières

Section I : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Section II : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation