Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

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Calcul et déclaration des impôts

Résumé. Cette partie du Code général des impôts explique comment calculer et déclarer les différents impôts pour les particuliers et les entreprises, ainsi que des règles spécifiques pour certaines situations.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Chapitre I ter : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Chapitre III : Taxes diverses
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III