2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

4° : Déduction en faveur de la mobilité professionnelle

5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

A bis : Frais d'émission d'emprunts

A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

A quater : Entreposage de produits agricoles

B : Provision pour fluctuation des cours

C : Provisions pour hausse des prix

C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

D

D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

E : Provisions pour investissement à l'étranger

G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts

J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

L : Déclarations et documents

M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

O : Opérations de crédit-bail

Q : Régime super-simplifié de comptabilité

A : Détermination du régime réel d'imposition

B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

C : Option pour l'un des régimes réels

D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

E : Obligations des exploitants

F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer

G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole

0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

C : Rachat d'une entreprise par ses salariés

D : Obligations des employeurs

C : Déclarations spéciales

D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

E : Titres de créances négociables

F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

1° : Profits réalisés sur les marchés à terme

2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables

3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option

4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants

3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction

5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

7° : Impatriés non salariés

8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu