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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

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Code général des impôts : calcul et paiement

Résumé. Le Code général des impôts explique comment calculer, déclarer et payer les impôts, ainsi que les pénalités en cas de retard.

REGIME ECONOMIQUE

Abrogé16 février 1986

RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Abrogé30 mars 1988

PAIEMENT DE L'IMPOT

Abrogé30 mars 1988

PENALITES

Abrogé9 décembre 1986

Chapitre II : Procédures

Abrogé19 mars 1986

DROIT DE COMMUNICATION

Abrogé1 juillet 1981

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
REGIME ECONOMIQUE
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Livre II : Recouvrement de l'impôt
RECOUVREMENT DE L'IMPOT