Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Code général des impôts : calcul et paiement
Résumé. Le Code général des impôts explique comment calculer, déclarer et payer les impôts, ainsi que les pénalités en cas de retard.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Abrogé24 juillet 1984IMPOTS D'ETAT
Abrogé30 décembre 1978IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé1 septembre 2007Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Abrogé1 janvier 2005Première partie : Impôts d'Etat
Abrogé1 janvier 2005REGIME ECONOMIQUE
Abrogé16 février 1986ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE
Abrogé16 février 1986Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Abrogé31 juillet 1975Titre 1 : Impositions communales
Abrogé31 juillet 1975Chapitre III bis : Restitution de la prime pour l'emploi
Abrogé1 mai 2010RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé30 mars 1988PAIEMENT DE L'IMPOT
Abrogé30 mars 1988PENALITES
Abrogé9 décembre 1986Chapitre II : Procédures
Abrogé19 mars 1986CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts
Abrogé2 mars 1988DROIT DE COMMUNICATION
Abrogé1 juillet 1981En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
REGIME ECONOMIQUE
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Livre II : Recouvrement de l'impôt
RECOUVREMENT DE L'IMPOT