Article 46 quater-0 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Deductions fiscales pour les monuments historiques
Résumé Les associations sans but lucratif doivent payer des impôts sur les biens historiques qu'elles possèdent.
Les dispositions des articles 41 F à 41 J sont applicables pour la détermination de la base de l'impôt sur les sociétés dû par les organismes non lucratifs visés au 5 de l'article 206 du code général des impôts à raison des immeubles dont ils se réservent la jouissance.
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