Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre III : Taxes diverses

Section 0I : Taxe d'apprentissage

Section I : Taxe sur les salaires

II : Base de la taxe

III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale

Section II : Taxe d'archéologie préventive

Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

Section IV : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

Section VI : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Section VII : Taxes sur les transactions financières