Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Première partie : Impôts d'État

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Calcul et déclaration des impôts

Résumé. Le Code général des impôts explique comment calculer et déclarer les différents impôts pour les particuliers, les entreprises, ainsi que des règles spécifiques pour certaines situations.

En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972

Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre