Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre Ier : Impôt sur le revenu

Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés

Chapitre I ter : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Chapitre III : Taxes diverses

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre II

Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre V : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Chapitre premier : Règles applicables aux représentants fiscaux

Chapitre II : Récépissé de consignation

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Chapitre premier : Boissons

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune

Chapitre II : Droits de timbre

Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière

Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques

Chapitre III : Droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne