Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Première partie : Impôts d'État
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul et déclaration des impôts
Chapitre III
Abrogé10 avril 2009Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris
Abrogé1 juillet 2026Chapitre VI : Contribution annuelle sur les logements sociaux
Abrogé31 mars 2001Chapitre VII : Taxe sur les achats de viandes
Abrogé1 janvier 2004Chapitre III bis : Régime économique du sucre
Abrogé1 janvier 2007Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose
Abrogé1 janvier 2007Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline
Abrogé1 janvier 2007Chapitre IV : Allumettes et briquets
Abrogé31 mars 2000Chapitre VI : Tabacs
Abrogé16 mai 2007Chapitre VI : Tabac
Abrogé15 février 2006Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Abrogé27 juin 2001Chapitre premier : Boissons
Abrogé12 mai 1996Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé2 septembre 1994Chapitre III : Droits divers
Abrogé12 mai 1996Chapitre III bis : Régime économique du sucre
Abrogé5 janvier 1993Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose
Abrogé27 octobre 1995Chapitre IV : Monopoles
Abrogé12 mai 1996Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2025Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Abrogé1 janvier 2004En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972