Section parente

Chapitre II

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

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I

Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

46 terdecies A — 46 terdecies D

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées

I : Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

II : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique