Section précédente
Section II
Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices
48
Section parente
Chapitre II
Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section suivante
1°
Contrats de prêts
49 B
1° : Contrats de prêts
2° : Paiement de revenus de valeurs mobilières
3° : Obligations des établissements auprès desquels ont été souscrits des bons, titres ou contrats nominatifs
4° : Paiement des intérêts de créances et produits assimilés
