Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Calcul et déclaration des impôts
Résumé. Le Code général des impôts explique comment calculer, déclarer les impôts et vérifier leur conformité.
En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties