Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et déclaration des impôts

Résumé. Le Code général des impôts explique comment calculer, déclarer les impôts et vérifier leur conformité.

En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties