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Code électoral
Partie législative
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Règles des élections en France
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Abrogé12 juillet 1986Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Abrogé12 juillet 1986Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Abrogé22 février 2007Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé22 février 2007Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé1 octobre 1998Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé1 octobre 1998Livre IV : Election des conseillers régionaux
Abrogé14 mai 1991Chapitre II : Mode de scrutin
Abrogé14 mai 1991Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Abrogé14 mai 1991Chapitre IV : Incompatibilités
Abrogé14 mai 1991Chapitre V : Déclarations de candidature
Abrogé14 mai 1991Chapitre VI : Propagande
Abrogé14 mai 1991Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Abrogé14 mai 1991Chapitre VIII : Opérations de vote
Abrogé14 mai 1991Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Abrogé14 mai 1991Chapitre X : Contentieux
Abrogé14 mai 1991Chapitre XI : Conditions d'applications
Abrogé14 mai 1991Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Abrogé11 avril 1996Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Abrogé11 avril 1996Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Abrogé9 février 1995Dispositions finales
Abrogé22 avril 2000Livre VI : Dispositions finales
Abrogé22 février 2007En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964