Code électoral

Partie législative

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Règles des élections en France

Résumé. Le Code électoral explique les règles pour voter et être élu en France, avec des adaptations pour chaque type d'élection et territoire.

Dispositions finales

Abrogé22 avril 2000

Livre VI : Dispositions finales

Abrogé22 février 2007

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Livre II : Election des sénateurs des départements
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Livre III  : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Dispositions finales
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Livre VI : Dispositions finales
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
Livre IX : Dispositions finales