Code électoral

Titre V : Conditions d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'élection des sénateurs

Résumé. Les règles pour élire les sénateurs seront expliquées plus tard par des décrets.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Modalités d'application de l'élection des sénateurs

Résumé. Les détails sur l'élection des sénateurs seront précisés par des décrets.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Titre V : Conditions d'application
Article L326