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Livre II

Election des sénateurs des départements

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Livre III

Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

LO328 — L330-1

Code électoral

Titre VI : Dispositions pénales

Article L327

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pénales aux élections sénatoriales

Résumé Les règles de sanctions pour les infractions électorales s'appliquent aussi aux élections des sénateurs.

Les dispositions des articles L. 106 à L. 110 et L. 112 à L. 117 sont applicables.

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