Code électoral
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Résumé. Les élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ont des règles spéciales pour adapter le vote à proportionnelle aux particularités locales.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Polynésie Française