Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre :
1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L. 52-3 (Règles pour les bulletins de vote)Art. L.52-3Règles pour les bulletins de voteLes bulletins de vote ne doivent pas contenir d'autres noms, photos ou représentations que ceux des candidats et éventuellement du président de la commune., L. 56 (Date du deuxième tour des élections)Art. L.56Date du deuxième tour des électionsLe deuxième tour d'une élection a lieu le dimanche qui suit le premier tour., L. 57-1 (Utilisation des machines à voter)Art. L.57-1Utilisation des machines à voterLes machines à voter peuvent être utilisées dans certaines communes, mais elles doivent respecter des règles strictes pour garantir la confidentialité et l'accessibilité de tous les électeurs., L. 58 (Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin)Art. L.58Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutinLes candidats peuvent déposer leurs bulletins de vote sur une table dans les salles de scrutin, sauf si des machines à voter sont utilisées., L. 65 (Procédure de dépouillement des votes)Art. L.65Procédure de dépouillement des votesL'article explique comment se déroule le dépouillement des votes après la fermeture des urnes, en vérifiant les enveloppes et en comptant les bulletins. (quatrième alinéa), L. 85-1, L. 88-1, L. 95 et L. 113-1 (1° à 5° du I et II) ;
2° Livre V : articles L. 386 (Adaptation des règles électorales en Polynésie française)Art. L.386Adaptation des règles électorales en Polynésie françaiseL'article explique comment adapter les règles électorales en Polynésie française en remplaçant certains termes par leurs équivalents locaux. et L. 390-1 (Distribution de la propagande électorale en Polynésie française)Art. L.390-1Distribution de la propagande électorale en Polynésie françaiseEn Polynésie française, les services municipaux peuvent distribuer des documents de propagande électorale sous l'autorité du haut-commissaire. ;
3° Livre VI : L. 451, L. 477, L. 504 et L. 531.
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " parti ou groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat ", " binôme de candidats " ou " liste de candidats ".