Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte