Article L558-1 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection des conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique
Résumé Les conseillers de Guyane et de Martinique sont élus suivant les mêmes règles que les autres élections locales, avec des détails supplémentaires dans ce livre.
Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.
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