Code électoral

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers en Guyane et Martinique

Résumé. Ce livre explique comment on élit les conseillers en Guyane et en Martinique, avec des règles spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Conditions d'élection des conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique

Résumé. Les conseillers de Guyane et de Martinique sont élus suivant les mêmes règles que les autres élections locales, avec des détails supplémentaires dans ce livre.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique→Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Article L558-1 A
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre II BIS : ÉLECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE MAYOTTE
Titre III : Dispositions communes
Titre IV : Conditions d'application