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Livre V

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Chapitre Ier

Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

LO450 — L454

Code électoral

Titre VIII : Conditions d'application

Article L449

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Modalités d'application des dispositions spécifiques aux collectivités d'outre-mer

Résumé Un décret décide comment appliquer les lois aux territoires d'outre-mer.

Les modalités d'application du présent livre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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