Code électoral

Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé. L'Assemblée de Corse désigne des membres pour voter les sénateurs dans les deux départements corses.

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé. L'Assemblée de Corse doit désigner des membres pour voter les sénateurs dans les deux départements corses.

Dans le mois qui suit son élection, l'Assemblée de Corse procède à la répartition de ses membres entre les collèges chargés de l'élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Le nombre de membres de l'Assemblée de Corse à désigner pour faire partie des collèges électoraux sénatoriaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse est respectivement de vingt-neuf et de trente-quatre.

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé. L'Assemblée de Corse choisit ses membres pour représenter la Corse-du-Sud, puis les autres vont à la Haute-Corse.

L'Assemblée de Corse désigne d'abord ses membres appelés à représenter la collectivité de Corse au sein du collège électoral du département de Corse-du-Sud.

Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter avec l'accord des intéressés une liste de candidats en nombre au plus égal à celui des sièges à pourvoir.

L'élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Lorsque les opérations prévues aux alinéas précédents ont été achevées, les conseillers non encore désignés font de droit partie du collège électoral sénatorial du département de Haute-Corse.

Celui qui devient membre de l'Assemblée de Corse entre deux renouvellements est réputé être désigné pour faire partie du collège électoral sénatorial du même département que le conseiller qu'il remplace.

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Notification des conseillers pour l'élection des sénateurs en Corse

Résumé. Le représentant de l'État en Corse envoie la liste des conseillers élus pour chaque département afin de préparer la liste des électeurs pour les sénateurs.

Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse notifie au représentant de l'Etat dans chaque département de la collectivité de Corse les noms des conseillers désignés pour son département en vue de l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292 (Recours contre les listes électorales sénatoriales et l'élection des délégués municipaux).

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
Article L293-1
Article L293-2
Article L293-3