Code électoral
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du référendum
Résumé. Ce texte décrit comment organiser un référendum, avec des règles pour voter et compter les voix.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
Titre II : Organisation du référendum